06 février 2012

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Investissements dans les PME

03 juin 2010 à 13h46 par Yann Battmann

Une proposition de loi, réformant le dispositif Madelin concernant les investissements, a été présentée le 1er juin.

En effet, le Sénateur Philippe Adnot et le Député Nicolas Forissier sont à l'initiative de cette proposition. Afin d'améliorer l'efficacité des incitations fiscales dans le but de soutenir les PME, ceux-ci suggèrent de faire passer le plafond de l'avantage sur l'IR de 100 000€ à 400 000€ pour chaque foyer souscrivant au capital d'une PME.

L'avantage apporté par la souscription était moins important si l'on était assujetti à l'IR plutôt qu'à l'ISF. Le fait d'augmenter la limite d'investissement pourrait inciter d'avantage de contribuables à soutenir capitalistiquement nos PME.


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